Dr Daniel Nérisson Dr Daniel Nérisson
L’arrêt de travail et l’aptitude au travail

L’arrêt de travail et l’aptitude au travail

L’arrêt de travail (pour raisons médicales)

Pour des renseignements administratifs complets, il faut consulter le site ameli.fr de la Sécurité Sociale ou CPAM dont vous dépendez. Je me contenterai de remarques qui me semblent importantes et qui sont souvent méconnues…

La prescription d’un arrêt de travail par un médecin à son patient est un acte qui relève du soin. La Sécurité Sociale considère – à juste titre – que l’arrêt d’activité fait partie intégrante du traitement. Son coût est très élevé pour la collectivité puisqu’il s’agit d’un des postes majeurs des dépenses de la SS. Il consiste pour le patient à percevoir une indemnisation sous forme de versement d’indemnités journalières (IJ) perçue au bout d’un certain délai de carence (3j) et destinées à compenser partiellement la non perception de revenus par l’employeur durant toute la période de cessation d’activité induite par la maladie ou l’accident.

3 cas de figures :

  • Arrêt de travail en conditions classiques (hors AT/MP) : la reprise du travail se fait au moment de la fin de l’arrêt. Les IJ éventuelles sont calculées sur la base du salaire brut des derniers mois. Au-delà d’une certaine durée d’arrêt, le passage chez le médecin du travail est nécessaire (3 mois en général). En cas d’arrêt prévisible supérieur à 6 mois, le Médecin Conseil peut accorder le statut d’ALD ou affection longue durée. La prise en charge des transports est assurée s’ils sont en relation avec la pathologie soignée.
  • Arrêt de travail en cas d’accident du travail (AT). Est un accident relevant de la définition AT tout accident soudain, d’origine professionnelle et entraînant des lésions corporelles. Cette définitions est étendue aux accident survenant sur le trajet travail – domicile. Le salarié a 24h pour faire la déclaration à la CPAM. L’employeur informé dispose de 48h pour établir une déclaration d’AT et l’envoyer à la CPAM accompagnée de l’attestation de salaire qui servira de base pour le calcul du montant des IJ. Les IJ perçues sont en principe égales au salaire journalier. Lors de la fin de l’arrêt de travail, le passage chez le médecin du travail est obligatoire.
  • Arrêt de travail en cas de maladie professionnelle (MP). Une MP est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Pour l’obtenir il faut l’avis d’une expertise mandatée par la CPAM qui va tenir compte de la maladie, de la durée d’exposition au risque créé par le poste de travail et la nature de celui-ci. L’acceptation n’est de loin pas automatique et l’instruction du dossier peut prendre plusieurs mois. Les IJ perçues sont en principe égales au salaire journalier. Les IJ seront versées en fonction des données de la fiche de paye. Lors de la fin de l’arrêt de travail, le passage chez le médecin du travail est obligatoire.
  • Cas particulier de l’affection longue durée : en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois.

L’aptitude à la reprise du travail

C’est le médecin du travail et lui seul qui a le pouvoir de se prononcer sur l’aptitude d’un employé à reprendre son poste antérieur. On dit qu’il a le monopole de l’aptitude.

Le médecin conseil de la CPAM peut prononcer la consolidation au vu de l’évolution de la maladie ou des suites opératoires. Cela veut dire non pas que le patient est guérit mais uniquement que son état est stabilisé et qu’il n’y a plus guère d’espoirs de voir cet état réellement s’améliorer dans un délai raisonnable. Le comité d’expert va alors statuer sur la situation en s’appuyant plus ou moins sur les recommandations du médecin soignant vers :

  • une consolidation sans séquelles = guérison avec retour à l’état antérieur (à 100%),
  • une consolidation avec séquelles = guérison partielle, l’importance des séquelles et leur indemnisation sous forme de rente étant déterminée par voie d’expertise médicale.

Les dossiers AT ou MP ne sont jamais définitivement « fermés ». Leur réouverture est toujours possible mais l’acceptation par la CPAM de la notion de « rechute » AT ou MP est soumise à l’avis d’un comité d’expertise et n’est donc pas automatique.

Le médecin du travail est alors consulté et doit se prononcer sur la possibilité d’un retour éventuel de l’employé à son poste de travail, modifié ou pas, ou en l’absence possible de ce retour :

  • soit l’employé est apte sans réserves, il retrouve son poste de travail ;
  • soit l’employé est apte à condition de pouvoir bénéficier d’un aménagement du poste de travail effectué par l’employeur ou d’un autre poste dans l’entreprise ;
  • soit l’employé n’est apte à aucun postes dans l’entreprise, l’employeur est alors obligé de le licencier pour « inaptitude ».
À retenir
  • L’arrêt de travail est un acte de soin prescrit par le médecin soignant, travailler pendant son arrêt pose des problèmes juridiques et médicaux ;
  • Le médecin Conseil de la CPAM a le contrôle du versement des IJ, il en stoppe le versement à la fin de l’arrêt de travail qu’il peut fixer lui-même, sans l’avis du médecin prescripteur ;
  • La consolidation ne veut pas dire guérison complète, il faut donc prendre garde à ne pas contester cette décision à la légère ;
  • Seul le médecin du travail peut se prononcer quand l’aptitude à reprendre le travail dans l’entreprise antérieure ;
  • La contestation d’une décision du médecin conseil est un droit des assurés, elle peut cependant être jugée abusive et sanctionnée (réfléchir et se renseigner avant) ;
  • Les dossiers AT/MP ne sont jamais définitivement fermés mais la notion de rechute n’est pas automatiquement acceptée ;
  • Être en ALD ne donne droit aux transports gratuits que si ceux-ci sont en rapport avec le traitement de la situation reconnue ALD.
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